RGPD

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site https://www.comely.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.comely.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause COMELY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.comely.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.comely.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.comely.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de COMELY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.comely.fr/. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES, FORMULAIRES DE CONTACT

COMELY collecte des données personnelles par le biais de formulaires : coordonnées de l’internaute ou de sa société (nom, prénom, téléphone, email, consentement d’enregistrement). Les informations des formulaires sont destinées au bon traitement de vos demandes, et transmises directement aux services concernés. Dans le cadre de la surveillance du trafic sur le site Web (protection contre les programmes malveillants), nous enregistrons votre adresse IP, numéro de session, informations sur votre système d’exploitation et navigateur internet. Par “formulaires” nous entendons : Demande de contact ou candidature.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.comely.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COMELY. Cependant, COMELY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.comely.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Nous utilisons l’outil d’analyse du trafic Web Google Analytics. Google Analytics fonctionne à l’aide d’un code de suivi ajouté aux pages de notre site Web. Google Analytics collecte les catégories suivantes de données personnelles : Identifiants numériques y compris les cookies Adresses de protocole Internet et identificateurs de dispositifs Identifiants de clients Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr – infocollect

À PROPOS DU PARTAGE AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les boutons habituels des médias sociaux transfèrent les données des utilisateurs à Facebook, Twitter, etc. chaque fois que vous visitez le site et fournissent aux réseaux sociaux des informations précises sur votre comportement de navigation (suivi des utilisateurs). Vous n’avez pas besoin d’être connecté ou membre du réseau.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont transmises aux sociétés suivantes :

COMELY pour le bon traitement de vos demandes

  • Sendinblue, prestataire de routage emailing pour la gestion de nos lettres d’informations
  • O2switch, prestataire de notre hébergement & messagerie électronique
  • Google Analytics, pour le suivi des statistiques

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOIS

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.comely.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

INFORMATIONS DE CONTACT RGPD

Pour toute question relative à ces sujets, merci d’envoyer un email à l’adresse contact@comely.fr ou courrier postal à : COMELY 6, avenue du docteur Schweitzer 69330 MEYZIEULyon